La protection de la vie privée nécessite que la collecte, l'utilisation, la communication et la conservation de renseignements personnels répondent aux exigences établies dans la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (Canada).

TÉLÉPHONE GUÈVREMONT INC. se préoccupe de la protection des renseignements personnels que ses clients lui confient et à cette fin, TÉLÉPHONE GUÈVREMONT INC. a adopté une politique relative à la protection de la vie privée dont les principes découlent de cette loi. Le présent document a pour but de vous informer du contenu de sa Politique de protection de la vie privée, ainsi que du soin que nous accordons à la protection de ces éléments privilégiés.

Premier principe - Responsabilité

TÉLÉPHONE GUÈVREMONT INC. est responsable des renseignements personnels dont elle a la gestion et elle doit désigner une ou des personnes qui devront assurer le suivi de la Loi et intervenir sur toute question relative à la protection des renseignements personnels de ses clients et de ses employés, ainsi qu'au respect des principes énoncés ci-dessous.

Pour tout point concernant la vie privée, les clients de Maskatel pourront joindre :

                        Nom : Claude Beauregard

                        Adresse : 5025 rue Marquette, Saint-Hyacinthe, J2R 2G7

                        Téléphone : 450-799-3232

                        Télécopieur : 450-799-1616

                        Adresse courriel : vieprive@guevremont.com

Deuxième principe - Détermination des fins de la collecte des renseignements

Les renseignements concernant un individu et permettant de l'identifier constituent des renseignements personnels. Dans le cours de ses activités, TÉLÉPHONE GUÈVREMONT INC. recueille des renseignements personnels aux seules fins suivantes :

• établir, développer et préserver ses relations d'affaires avec ses clients, ses employés et les autres individus avec lesquels elle traite;
• effectuer la prestation des services ou des produits qu'elle offre, ou encore, recevoir la prestation des services et des produits qu'elle demande, et assurer que toutes les transactions qui s'y rapportent soient supportées et réalisées;
• détecter et évaluer les intérêts, les besoins et les attentes de sa clientèle en vue d'améliorer les services et les produits qu'elle offre ou de proposer de nouveaux produits et services;
• administrer et gérer ses entreprises;
• assurer l'efficacité, la fiabilité et la sécurité de ses systèmes;
• rencontrer les obligations qui découlent de la loi.

Les renseignements personnels recueillis par TÉLÉPHONE GUÈVREMONT INC. peuvent inclure, au besoin, des renseignements visant à établir ou à vérifier le crédit de personnes qui utilisent ou souhaitent utiliser un ou plusieurs produits ou services offerts par TÉLÉPHONE GUÈVREMONT INC. À cette fin, TÉLÉPHONE GUÈVREMONT INC. peut obtenir ou partager des renseignements de crédit, sur une base confidentielle, auprès ou avec des organisations d'évaluation du crédit.

TÉLÉPHONE GUÈVREMONT INC. peut partager des renseignements personnels entre les diverses personnes morales ou entreprises de son groupe afin d'éviter la duplication, favoriser la sécurité, ou accroître l'efficacité ou la qualité des systèmes d'information, ou encore de développer des offres de produits ou services plus intéressantes ou pertinentes pour la clientèle.

TÉLÉPHONE GUÈVREMONT INC. peut, au besoin, partager des renseignements personnels sur une base confidentielle avec les représentants, concessionnaires, détaillants, sous-traitants ou mandataires qu'elle autorise. Par ailleurs, TÉLÉPHONE GUÈVREMONT INC. ne fournit ni ne vend des renseignements personnels à des tiers, à des fins commerciales ou de sollicitation.

Troisième principe - Consentement

TÉLÉPHONE GUÈVREMONT INC. obtient, auprès des individus concernés, le consentement à la collecte, à l'utilisation ou à la communication de renseignements personnels qui les concernent, notamment au moyen de contrats individuels ou collectifs, de formulaires, de trousses de bienvenue, de factures, ou de communications imprimées ou électroniques.

Néanmoins, il est possible qu'il soit exigé de TÉLÉPHONE GUÈVREMONT INC. de recueillir, d'utiliser et de communiquer des renseignements à l'insu de la personne concernée et sans son consentement, pour des raisons d'ordre juridique ou médical ou pour des raisons de sécurité, à des fins de contrôle d'application de toute loi en vigueur, de la détection d'une fraude ou de sa prévention. Il peut également être impossible ou inopportun pour TÉLÉPHONE GUÈVREMONT INC. de chercher à obtenir le consentement d'un mineur, d'une personne gravement malade ou souffrant d'incapacité mentale.

Quatrième principe - Limitation de la collecte

TÉLÉPHONE GUÈVREMONT INC. ne peut recueillir que les renseignements personnels nécessaires aux fins déterminées et pour ce faire, elle procède de façon honnête et licite. Les renseignements personnels recueillis proviennent principalement des clients et des employés de TÉLÉPHONE GUÈVREMONT INC. mais cette dernière peut également recueillir des renseignements d'autres sources, y compris des agences de crédit, d'employeurs ou de tiers qui prétendent être autorisés à communiquer ces renseignements.

Cinquième principe - Limitation de l'utilisation, de la communication et de la conservation

TÉLÉPHONE GUÈVREMONT INC. conserve les renseignements personnels seulement pour le temps nécessaire à la réalisation des fins qu'elle a déterminées à l'égard de ceux-ci, à moins que la personne concernée y consente ou que la loi l'exige et efface, détruit ou dépersonnalise les renseignements personnels qui sont devenus inutiles à ces fins.

Sixième principe - Exactitude

TÉLÉPHONE GUÈVREMONT INC. applique, pour elle-même et dans ses rapports avec les autres organisations ou personnes avec lesquels elle traite, des procédures, pratiques et mesures visant à assurer que les renseignements personnels dont elle dispose sont exacts, complets et maintenus à jour.

Septième principe - Mesures de sécurité

Les renseignements personnels doivent être protégés au moyen de mesures de sécurité correspondant à leur degré de sensibilité. TÉLÉPHONE GUÈVREMONT INC. applique, pour elle-même et dans ses rapports avec les autres organisations ou personnes avec lesquels elle traite, des procédures, pratiques et mesures visant à assurer que les renseignements personnels dont elle dispose sont adéquatement protégés.

Huitième principe - Transparence

TÉLÉPHONE GUÈVREMONT INC. fait en sorte que des renseignements précis sur ses politiques et ses pratiques concernant la gestion des renseignements personnels soient facilement accessibles à toute personne. Les personnes qui désirent obtenir de plus amples renseignements sur la présente politique ou sur les pratiques qui en découlent peuvent communiquer avec  :

                        Nom : Claude Beauregard

                        Adresse : 5025 rue Marquette, Saint-Hyacinthe, J2R 2G7

                        Téléphone : 450-799-3232

                        Télécopieur : 450-799-1616

                        Adresse courriel : vieprive@guevremont.com

Neuvième principe - Accès aux renseignements personnels

TÉLÉPHONE GUÈVREMONT INC. informe toute personne qui en fait la demande de l'existence de renseignements personnels qui la concernent, de l'usage qui en est fait et du fait qu'ils ont été communiqués à des tiers et lui permet de les consulter. Il est aussi possible de contester l'exactitude et l'intégralité des renseignements et d'y faire apporter les corrections appropriées en communiquant avec la personne suivante :

                       Nom : Claude Beauregard

                        Adresse : 5025 rue Marquette, Saint-Hyacinthe, J2R 2G7

                        Téléphone : 450-799-3232

                        Télécopieur : 450-799-1616

                        Adresse courriel : vieprive@guevremont.com

Note : Dans certains cas, il peut être impossible à TÉLÉPHONE GUÈVREMONT INC. de communiquer tous les renseignements personnels qu'elle possède au sujet d'une personne. Les exceptions aux exigences en matière d'accès aux renseignements personnels sont restreintes et précises. TÉLÉPHONE GUÈVREMONT INC. informera la personne, sur demande, des raisons pour lesquelles elle lui refuse l'accès aux renseignements. Ces raisons peuvent comprendre le coût exorbitant de la fourniture de l'information, le fait que les renseignements personnels contiennent des détails sur d'autres personnes, l'existence de raisons d'ordre juridique, des raisons de sécurité ou des raisons d'ordre commercial exclusives et le fait que les renseignements soient protégés par le secret professionnel ou dans le cours d'une procédure de nature judiciaire.

Dixième principe - Possibilité de porter plainte à l'égard du non-respect des principes

Toute personne est en mesure de formuler une plainte quant au  non-respect des principes énoncés ci-dessus en communiquant avec la personne responsable de les faire respecter au sein de l'entreprise TÉLÉPHONE GUÈVREMONT INC. aux coordonnées suivantes :

                        Nom : Claude Beauregard

                        Adresse : 5025 rue Marquette, Saint-Hyacinthe, J2R 2G7

                        Téléphone : 450-799-3232

                        Télécopieur : 450-799-1616

                        Adresse courriel : vieprive@guevremont.com

 Note :  Veuillez prendre note que les principes ci-haut énoncés constituent un résumé des principes contenus dans la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques.